Mentions légales

Éditeur

L.
Fabriqué en France 🇫🇷 ❤️
Contact : contact@kdastre.fr

Hébergement

Site et serveurs : Render Services, Inc. (render.com), serveurs situés à Francfort (Allemagne).
Base de données : Neon (neon.tech), serveurs situés à Francfort (Allemagne).

Sources et licences

• Cadastre, photographies aériennes et géocodage : IGN, Géoplateforme (Licence Ouverte Etalab).
• Demandes de valeurs foncières (DVF) : DGFiP, application DVF d'Etalab (Licence Ouverte).
• Urbanisme : Géoportail de l'urbanisme, via l'API Carto de l'IGN.
• Risques : Géorisques (ministère de la Transition écologique).
• Annuaire des services publics : lannuaire.service-public.fr (DILA, Licence Ouverte).
• Fond de carte : © les contributeurs d'OpenStreetMap (ODbL).
• Formulaire CERFA 11565*04 : DGFiP.
• Police Bricolage Grotesque : SIL Open Font License (licence).

Indépendance

Kdastre est un service privé. Il n'est ni édité, ni agréé, ni mandaté par l'administration fiscale ou par un autre service de l'État.